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L'Unomie

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Vu la Constitution ;

Vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 48 ;

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Vu la proposition de loi constitutionnelle portant adoption de la Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres, et notamment son article 4 ;

Considérant ce qui suit :

• La proposition de loi susvisée prévoit que le Gouvernement soumette au Conseil de l’Union européenne un projet tendant à la révision des deux traités constitutifs de l’Union ;
• Le cas échéant, ce projet devra avoir été rédigé par un comité incluant parmi ses membres des citoyens désignés par tirage au sort sur les listes électorales, et les révisions ainsi proposées devront être conçues pour garantir, sans autre condition que leur adoption, la compatibilité de ces traités avec la Constitution après l’entrée en vigueur de la Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres ;
• De tels travaux viseraient aussi à rendre le fonctionnement des institutions européennes plus démocratique et plus respectueux de la souveraineté des peuples ;
• Dans cette perspective, de premières propositions peuvent être soumises au débat public ;

Il est proposé :

1. Que le Parlement européen soit scindé en deux chambres comprenant le même nombre de sièges chacune : un Conseil des peuples européens et un Conseil des nations européennes ; que l’une de ces chambres ait son lieu de réunion à Bruxelles et l’autre à Strasbourg ;
2. Que les sièges au Conseil des peuples européens soient répartis entre les États-membres de l’Union européenne au prorata de leurs populations respectives ; que ceux au Conseil des nations européennes soient répartis en parts égales entre ces mêmes États-membres ;
3. Que les membres du Conseil des peuples européens soient élus selon un même mode de scrutin au suffrage universel direct, dans des circonscriptions situées sur un ou plusieurs des territoires nationaux des États-membres ; que ceux du Conseil des nations européennes soient élus dans des circonscriptions comprenant tout ou partie du territoire national d’un seul et même État-membre, selon des règles de suffrage et de scrutin déterminées démocratiquement par celui-ci ;
4. Que, sans préjudice de leur droit de constituer des groupes politiques, les membres du Conseil des nations européennes soient formellement rattachés à un collège représentant l’État-membre dont ils sont ressortissants ;
5. Que le Parlement européen ainsi recomposé dispose de toutes les fonctions législatives de l’Union et des moyens de contrôler efficacement l’action de ses organes exécutifs ; que le mandat de ses membres puisse être révoqué par les électeurs ; que d’autres droits d’initiative puissent être reconnus aux citoyens et à leurs institutions en matière législative ;