portant adoption de la Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres
Mesdames, Messieurs,
La Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres (DDNM) est un recueil de règles pour une vie démocratique saine et vertueuse à l’échelle d’un pays. Librement inspirée des textes fondamentaux qui ont marqué notre histoire politique, elle propose des remèdes aux troubles qui affectent aujourd’hui nos rapports sociaux.
À ce titre, elle est d’abord une réponse à la diffusion de la doctrine illibérale, de la pensée décliniste et des fabulations conspirationnistes et révisionnistes qui transforment ces idées en de dangereux dogmes ; car ces discours, en altérant les faits et en corrompant les termes du débat public, nous retirent progressivement le droit de nous entendre sur l’essentiel et de nous accorder sur nos désaccords. Tout démocrate sincère devrait s’en alarmer avant qu’un point de rupture ne soit atteint. En effet, comment continuer à régler pacifiquement nos affaires si leur définition échappe elle-même à tout consensus ?
Cette confusion doit autant aux faux prophètes qui l’entretiennent qu’à nos errements collectifs dans la gestion des affaires publiques. Aussi, une première et sage réaction pourrait être de nous vouer à une rénovation ambitieuse des institutions politiques, fondée sur un rappel solennel des grandes vertus civiques. La DDNM se veut une clarification de ces principes qu’il apparaît souhaitable de consacrer au plus haut niveau de notre droit, afin de raviver l’estime des citoyens pour l’engagement politique et leur intérêt pour la chose publique.
Les objectifs poursuivis et les solutions proposées dans cette perspective sont détaillés en annexe B. Ils reposent pour l’essentiel sur trois idées. En premier lieu, l’application de la DDNM permettrait de donner corps aux aspirations contemporaines à une société démocratique donnant davantage de responsabilités à ses membres, en définissant les conditions de viabilité et d’efficacité d’une gouvernance partagée entre représentants et représentés. Elle confie par exemple aux citoyens l’exercice exclusif du pouvoir constituant, et elle leur reconnaît par ailleurs celui de créer des corps de contrôle indépendants et autonomes de l’action publique, dotés de moyens et de prérogatives garantissant leur implication dans la conduite de cette dernière. En deuxième lieu, la DDNM énonce les principes d’honnêteté, de bonne foi, de loyauté ou encore de dignité dont le respect par les parties prenantes au débat national (représentants politiques, candidats à une élection, entreprises médiatiques, etc.) assurerait celui du peuple et de son intelligence collective. En troisième et dernier lieu, la DDNM entend mettre fin au relativisme entourant les idéaux républicains et démocratiques, en invitant la Nation à en clarifier les repères philosophiques et les implications juridiques.
La présente proposition de loi a pour objet de donner une valeur constitutionnelle à l’ensemble de ces règles et principes, en intégrant la DDNM (annexe A) parmi les éléments du « bloc de constitutionnalité » visés dans le Préambule de la Constitution (article 1er). Toutefois, au regard de leur nombre et des difficultés techniques et politiques qui pourraient résulter de leur application immédiate, elle fixe aussi plusieurs étapes préalables à leur entrée en vigueur, de manière à faciliter la transition de notre droit vers celle-ci - il peut ici être souligné que cette proposition de loi devra impérativement être soumise au référendum pour valider le principe d’un report dans le temps des effets de la DDNM, comme celle-ci le prévoit.
L’article 2 ajoute donc à la Constitution un titre XVI bis qui succède au titre XVI sur les révisions constitutionnelles et qui définit les grands repères de cette transition. La longueur de cette dernière est motivée par les importants travaux qu’elle occasionnerait et dont un calendrier prévisionnel est fourni en annexe C. Il est ainsi proposé que certaines dispositions de la DDNM, à commencer par celles relatives aux conditions d’exercice des libertés publiques et droits fondamentaux, entrent en vigueur dans les deux mois suivant son adoption, mais que l’essentiel du texte ne devienne applicable que dans un délai de sept ans au plus. Ce deuxième délai peut être réduit si une lecture publique et solennelle, marquée notamment par des signatures symboliques de la Déclaration, est organisée dans un délai d’un an. Certes obligatoire mais sans autre effet concret que celui d’avancer la date d’entrée en vigueur de la DDNM, l’organisation de cette cérémonie aurait avant tout une fonction politique de valorisation du processus transitionnel et de sensibilisation du peuple à son importance. En lien avec cet objectif, l’article 2 bis prévoit une actualisation automatique de la datation de la Déclaration dans le Préambule, afin qu’elle corresponde à l’année au cours de laquelle cette cérémonie sera intervenue.